Avocat droit immobilier à Paris

Le cabinet conseille ses clients dans les domaines du droit de l’immobilier qu’ils soient professionnels (Constructeur, Bailleur institutionnel, Syndic de copropriété, Syndicat des copropriétaires, Société civile immobilière) ou particulier (bailleur personne physique ou locataire) tels que :

• Baux d’habitation (Rédaction de contrats de location et avenants, recouvrement de loyers et charges impayés, troubles du voisinage, charges de copropriété, résiliation, congés, expulsion),
• Baux commerciaux (Rédaction de baux et avenants, renouvellement, cession de fonds de commerce, recouvrement des loyers et charges, fixation de loyer, déplafonnement, déspécialisation, congés, indemnité d’éviction, expulsion),
• Droit de la construction (responsabilité civile, professionnelle, garantie de parfait achèvement, décennale, assurance dommage-ouvrages, vices cachés).

Bail commercial

Le cabinet VPA accompagne ses clients bailleurs comme locataires dans les baux conclus pour leurs commerces, boutiques, restaurants, bureaux, ERP, entrepôts et/ou centre-commerciaux.

Au stade de la rédaction du contrat de bail commercial, le Cabinet VPA épaule ses clients afin de concevoir les clauses les plus adaptées à leur exercice professionnel et à leur gestion au quotidien, à jour des dernières nouveautés législatives (loi Pinel) ou des innovations de la pratique (enseignements tirés de la crise de la COVID-19 etc.).

L’exécution d’un bail commercial peut faire naître certaines problématiques entre bailleur et locataire tel que :

• Requalification du contrat de bail commercial
• Sous-location,
• Bail dérogatoire de courte durée,
• Révision triennale,
• Impayés locatifs,
• Charges récupérables,
• Régularisation de charges,
• Résiliation du contrat de bail commercial,
• Cession du fonds de commerce,
• Congé avec ou sans offre de renouvellement,
• Renouvellement ou prolongation tacite du contrat de bail commercial,
• Fixation du loyer du bail renouvelé,
• Versement de l’indemnité d’éviction,
• Etc.

Le cabinet VPA assiste ses clients afin de trouver la meilleure issue possible à ces difficultés qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Bail d’habitation

Le cabinet VPA assiste ses clients professionnels de l’immobilier ou particuliers (bailleur ou locataire) tout au long de la vie du contrat de bail, de sa rédaction jusqu’à son éventuelle résiliation.

Le bail d’habitation peut être soumis à différents régimes qui obéissent chacun à des règles particulières : bail d’habitation et professionnel issu de la loi du 1er septembre 1948, bail d’habitation régie par la loi du 6 juillet 1989, bail à usage mixte d’habitation et professionnel, bail du secteur libre, etc.

En matière de baux d’habitation, les droits dont bénéficient le locataire et le bailleur sont contrebalancés par de nombreuses obligations, qu’il convient de faire respecter.  

Le cabinet VPA défend les intérêts de ses clients également dans le cadre des conflits qui peuvent naître au cours de l’exécution du contrat de bail, à titre d’exemple :

• Requalification du contrat de bail,
• Renouvellement du contrat de bail,
• Loyers impayés,
• Charges récupérables,
• Régularisation de charges,
• Troubles du voisinage,
• Départ inopiné du locataire,
• Congé frauduleux,
• Dégradation du logement,
• Travaux,
• Résiliation judiciaire du contrat de bail,
• Expulsion, etc.

Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est un pan du droit de l’immobilier sur lequel le cabinet VPA intervient régulièrement que ce soit pour protéger les droits d’un copropriétaire individuel :

• Atteinte au droit de propriété,
• Contestation d’une résolution portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale,
• Demande d’autorisation de travaux,
• Contestation des charges appelées par la copropriété,
• Achat, cession ou scission d’un lot de copropriété,
• Etc.

Ou ceux de l’assemblée des copropriétaires en conseillant le Syndicat des copropriétaires :

• Recouvrement de charges impayées par un copropriétaire,
• Trouble du voisinage,
• Travaux réalisés par un copropriétaire sans autorisation,
• Atteinte aux parties communes de l’immeuble,
• Réception des travaux commandés par la copropriété,
• Mise à jour du règlement de copropriété,
• Etc.